Conditions générales de vente

Date de dernière modification : 17 mars 2026

ARTICLE 1 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée sur le Site.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose à la vente ses produits et, le cas échéant, ses prestations associées, à ses Clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont communiquées au Client sur un support durable lors de la confirmation de commande.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prestations proposées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou une prestation deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail et/ou par téléphone.

Le Client pourra alors, selon le cas :

• soit accepter un produit ou une prestation équivalente, à un prix comparable ;
• soit demander l’annulation de la commande pour le produit ou la prestation indisponible et obtenir le remboursement correspondant.

Lorsqu’un article est proposé à la commande alors qu’il n’est plus immédiatement disponible, le délai de réapprovisionnement est indiqué sur la fiche produit.

Si le réapprovisionnement devait finalement excéder 29 jours à compter de la validation de la commande, la Société proposera au Client un produit équivalent à un prix comparable ou le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande de remboursement.

ARTICLE 3 - Commandes et validation

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute à son panier.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à l’exécution de la commande, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison, ou s’identifie à son compte client s’il en dispose déjà d’un.

Le Client choisit ensuite les modalités de livraison proposées sur le Site. Avant de passer à l’étape suivante, il confirme avoir pris connaissance des délais de livraison applicables.

Un récapitulatif de la commande est alors affiché à l’écran. Le Client doit vérifier l’ensemble des éléments de sa commande, notamment le contenu, les quantités, le prix total, les frais annexes éventuels et les informations de livraison. Il lui appartient de corriger toute erreur avant validation définitive.

Pour finaliser sa commande, le Client doit reconnaître avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case correspondante. Il doit ensuite valider sa commande au moyen d’un bouton formulé de manière non équivoque, indiquant qu’il reconnaît son obligation de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation irrévocable de celle-ci, sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation lorsqu’il existe en application de la loi.

La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après confirmation de sa prise en compte par la Société et encaissement effectif du paiement, lorsqu’un paiement immédiat est exigé.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une commande précédente, ou en cas de fraude, de tentative de fraude ou de motif légitime.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 - Prix

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire expresse.

Lorsque le produit est soumis à une éco-participation, celle-ci est incluse dans le prix affiché. Son montant est précisé sur la fiche produit lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits peuvent, selon les périodes, faire l’objet d’opérations commerciales, de soldes, de promotions ou de remises. Le prix applicable est alors celui affiché sur le Site au jour de la commande.

Toute remise accordée au titre d’une opération particulière ou d’un avantage spécifique cesse de s’appliquer si les conditions d’obtention de cette remise ne sont pas ou ne sont plus remplies avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 5 - Modalités de paiement et sécurisation

Plusieurs modes de paiement peuvent être proposés sur le Site afin de permettre au Client de régler sa commande selon le mode qui lui convient.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire sont sécurisés par l’intermédiaire du prestataire de paiement de la Société.

5.1 - Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s’effectue via PayPlug. Aucune donnée bancaire du Client ne transite en clair via le Site.

La commande est enregistrée et réputée acceptée dès validation du paiement par l’établissement bancaire concerné.

5.2 - Paiement par PayPal

Le paiement peut être effectué via l’interface sécurisée PayPal, selon les modalités proposées par ce service au moment de la commande.

5.3 - Paiement par Amazon Pay

Le paiement peut être effectué via l’interface sécurisée Amazon Pay, sous réserve que le Client dispose d’un compte compatible avec ce service.

5.4 - Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de la Société sont transmises au Client après validation de sa commande. La commande n’est traitée qu’à compter de la réception effective des fonds sur le compte de la Société.

5.5 - Paiement par mandat administratif

Le paiement par mandat administratif est réservé aux collectivités et administrations. Les modalités pratiques de ce mode de règlement sont précisées sur la page correspondante du Site.

Clause de réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

ARTICLE 6 - Livraison

6.1 - Modalités de livraison

La Société livre ses produits dans les pays listés sur le Site.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier avec la plus grande attention l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.

En cas d’erreur, d’omission ou d’insuffisance dans l’adresse de livraison renseignée par le Client, entraînant notamment l’impossibilité de livrer le colis ou la nécessité d’une nouvelle expédition, les frais supplémentaires correspondants pourront être facturés au Client.

6.2 - Suivi de commande

Le Client reçoit un e-mail l’informant de l’expédition de sa commande. Certains transporteurs peuvent également transmettre un e-mail ou un SMS contenant un numéro de suivi ainsi qu’une date de livraison indicative.

En raison des filtres anti-spam mis en place par certains fournisseurs d’accès ou services de messagerie, il appartient au Client de vérifier également ses courriers indésirables.

Le Client peut également suivre l’état d’avancement de sa commande depuis son espace client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

6.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des tarifs de ses transporteurs. Toutefois, les frais de livraison facturés sont ceux affichés au moment de la commande.

Une estimation des frais de livraison peut être effectuée directement depuis le panier, avant toute création de compte client.

6.4 - Réserves liées au transport - Clients particuliers

À la réception du colis, il est vivement recommandé au Client particulier de vérifier l’état apparent de l’emballage et du contenu.

En cas d’anomalie apparente, telle qu’un colis endommagé, ouvert, incomplet ou contenant un produit détérioré, il est conseillé au Client d’émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison ou le terminal du transporteur, et, si nécessaire, de refuser le colis.

Le Client informe la Société de tout incident lié au transport dans les meilleurs délais, par tout moyen écrit.

Cette démarche est indépendante de la mise en œuvre éventuelle des garanties légales.

6.4b - Réserves liées au transport - Clients professionnels

Le Client professionnel est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis à la livraison.

En cas d’avarie, de perte partielle ou de dommage apparent, il doit formuler des réserves précises, caractérisées et complètes au moment de la réception, refuser le colis lorsque cela est justifié, puis confirmer ses protestations motivées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai légal applicable.

Le Client professionnel informe également la Société, sans délai, de toute difficulté constatée à la réception.

Les stipulations du présent article s’appliquent sans préjudice des règles prévues par le Code de commerce en matière de transport.

ARTICLE 7 - Délais de livraison

Les délais de livraison affichés sur le Site ou indiqués au Client tiennent compte du délai de préparation de la commande et du mode de transport sélectionné.

Lors du choix du transporteur, les délais indicatifs ou contractuels applicables à chaque mode de livraison sont rappelés au Client.

À défaut d’indication ou d’accord exprès sur une date précise, la Société livre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client consommateur peut mettre en demeure la Société d’exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur support durable.

Le Client consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque la Société refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’elle n’exécutera pas son obligation, ou lorsque la date ou le délai de livraison convenu constitue pour lui une condition essentielle du contrat.

Lorsque le contrat est valablement résolu dans ces conditions, la Société rembourse au Client consommateur l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat.

Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques de perte ou d’endommagement du bien n’intervient qu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession du bien. Si le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par la Société, les risques sont transférés lors de la remise du bien audit transporteur.

ARTICLE 8 - Facturation

Une facture est établie pour chaque commande conformément aux obligations légales applicables.

Lorsqu’elle est dématérialisée, elle est mise à disposition du Client dans son espace client. Le Client est invité à la conserver.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Le présent article s’applique uniquement aux Clients consommateurs ainsi qu’aux Clients professionnels remplissant les conditions prévues par l’article L221-3 du Code de la consommation, lorsque le contrat a été conclu hors établissement.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client disposant d’un droit de rétractation bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Pour les contrats de prestations de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen :

• du formulaire de rétractation mis à sa disposition par la Société ;
• de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
• ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client renvoie ou restitue les biens, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Sauf prise en charge expresse par la Société, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, la Société rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

La Société peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que le remboursement n’occasionne aucun frais pour lui.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, et notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les biens susceptibles de se détériorer rapidement, ou les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal lorsque les conditions légales de renonciation sont réunies.

ARTICLE 10 - Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient, pour les Clients consommateurs, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.

Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice de toute garantie commerciale ou constructeur éventuellement accordée pour certains produits.

Pour toute demande au titre d’une garantie, le Client doit être en mesure de justifier de son achat, notamment au moyen de la facture, de l’e-mail de confirmation de commande ou de tout autre justificatif équivalent.

10.1 - Garantie légale de conformité

La Société délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères légaux de conformité applicables.

Elle répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable, qui ne peut être supérieur à trente jours à compter de la demande du consommateur, et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Tous les frais nécessaires à la mise en conformité du bien sont à la charge de la Société.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. Lorsque le consommateur choisit la réparation et que celle-ci n’est pas mise en œuvre, le remplacement du bien fait courir un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé.

10.2 - Garantie commerciale ou garantie constructeur

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie constructeur distincte de la garantie légale.

Lorsqu’elle existe, cette garantie est fournie selon les conditions fixées par son émetteur, sans priver le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité ni de la garantie légale des vices cachés.

10.3 - Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés lorsque le défaut caché du bien le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions légales.

ARTICLE 11 - Responsabilité et litiges

11.1 - Responsabilité

La Société est tenue des obligations légales mises à sa charge en sa qualité de vendeur.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une utilisation non conforme du produit, du non-respect des instructions, notices, recommandations ou prescriptions du fabricant, d’une installation non conforme aux règles de l’art, d’une modification du produit, d’une négligence, d’une mauvaise manipulation ou d’une faute du Client, ainsi que d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande, des caractéristiques essentielles des produits proposés sur le Site. Il lui appartient de s’assurer de l’adéquation du produit à ses besoins et de respecter les conditions d’utilisation, de montage, de stockage, d’entretien et de sécurité applicables.

Lorsque la Société n’a pas la qualité de producteur ou de personne assimilée au producteur au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, la responsabilité du producteur pourra être recherchée dans les conditions prévues par la loi en cas de dommage causé par un défaut du produit.

11.1a - Clients particuliers et non-professionnels

Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs et les non-professionnels. Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver un consommateur ou un non-professionnel des droits qui lui sont reconnus par la loi, notamment au titre de la bonne exécution du contrat, de la livraison, des garanties légales et de la réparation des préjudices résultant d’un manquement de la Société à ses obligations.

11.1b - Clients professionnels

À l’égard des seuls Clients professionnels, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte d’exploitation, perte de profit, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l’image.

À l’égard des seuls Clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale cumulée de la Société, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client professionnel au titre de la commande litigieuse.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne, de manquement à une obligation essentielle du contrat, de mise en œuvre d’une garantie légale d’ordre public ou de responsabilité du fait des produits défectueux lorsque celle-ci ne peut pas être exclue ou limitée par la loi.

11.2 - Droit applicable et litiges

Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV est soumis au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

11.2a - Uniquement pour les particuliers

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la Société par les moyens de contact figurant sur le Site, afin de rechercher une solution amiable.

Après démarche préalable écrite du Client auprès de la Société, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Société, en vue de la résolution amiable du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

11.2b - Uniquement pour les professionnels

Tout litige entre professionnels relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Sarreguemines, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 12 - Coordonnées de la Société

La société EPSYLONE est une SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 901713420 (SIRET 90171342000015 - TVA FR04901713420).

Les coordonnées de contact de la Société, ainsi que les éventuelles coordonnées du service client, figurent sur le Site et dans les mentions légales.